Financer les villes d’Afrique

Quelle initiative financière faut-il mettre en place pour soutenir le développement urbain en Afrique?

 

Les thèmes des transferts et de la fiscalité sont des problématiques qui retiennent l’attention des collectivités africaines.

 

Boulevard du Centenaire à Dakar : « Crédit photo : Etienne (Billy) TSHISHIMBI ».
Boulevard du Centenaire à Dakar : « Crédit photo : Etienne (Billy) TSHISHIMBI ».

 

Les transferts de l’Etat contribuent plus ou moins au financement des collectivités locales africaines. La capacité de s’autofinancer varie beaucoup en fonction qu’on soit un collectivité locale urbain ou rurale, qu’on soit riche ou pauvre. Certains considèrent ses transferts comme un échec de la fiscalité locale.

 

Ville de Dakar 2 au Boulevard du Centenaire : « Crédit photo : Etienne (Billy) TSHISHIMBI ».
Ville de Dakar 2 au Boulevard du Centenaire : « Crédit photo : Etienne (Billy) TSHISHIMBI ».

 

 

L’enveloppe que l’Etat met à leur disposition peut être fixé selon trois procédés:

-un pourcentage fixe de l’ensemble des recettes du gouvernement central,

-un montant fixe déterminé annuellement comme tout autre dépense,

-un montant variable déterminé par une formule

 

Ville de Dakar 3 Boulevard du Centenaire : « Crédit photo : Etienne (Billy) TSHISHIMBI ».
Ville de Dakar Boulevard du Centenaire 3 : « Crédit photo : Etienne (Billy) TSHISHIMBI ».

Tout en notant que chaque façon de faire à ses avantages et ses inconvénients. Cette enveloppe est souvent distribué selon des formules de transfert appartenant à deux grands types, à savoir le type péréquatif et le type incitatif.

Le type péréquatif garantit un niveau minimal similaire ou égal de services publics en assurant aux collectivités locales des recettes adéquates. Ce type utilise des indicateurs de la capacité fiscale et/ou des besoins des collectivités locales. Ici, il faut nécessairement éviter de confondre assiette et recettes ou dépenses et besoins.

Ville de Dakar Boulevard du Centenaire à Dakar 4 : « Crédit photo : Etienne (Billy) TSHISHIMBI ».
Ville de Dakar Boulevard du Centenaire à Dakar 4 : « Crédit photo : Etienne (Billy) TSHISHIMBI ».

 

Le second type vise à modifier le comportement des collectivités locales. Les transferts sont conditionnels, ils sont réponses à certains comportements. Les dépenses doivent s’exécuter selon certains critères et dans certains domaines, accompagnés ou non de dépenses financées localement. Toutefois, on peut combiner les deux types mais selon un procédé explicité.

A tous les niveaux, il faut s’assurer que ces transferts ne soient pas pervers. Sinon, l’effort de perception fiscale des collectivités locales peut être réduit par exemple. Pour connaître du succès, François Vaillancourt et François YATTA disent qu’un système de transferts n’aura d’effet que s’ils sont effectivement versés sur une base régulière, transparente et respectant les paramètres du système.

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etiennebilly

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Promoteur chez TKEB GROUPE
Étienne TSHISHIMBI est informaticien, titulaire d'un Master. Mes centres d’intérêts sont le renforcement de la coordination entre les grandes orientations du SMSI et des ODD ; les villes intelligentes et connectées dans lesquelles les personnes vivant avec un handicap (PVH) seront bien incluses grâce au numérique et l’appel aux investissements qui permettent le déploiement aujourd’hui des réseaux indispensables pour demain. Je crois au réveil de l'Afrique par le travail en y associant l'espérance, la foi et l'Amour. En marche vers une autre Afrique avant 2063.
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