Financer les villes d’Afrique
Financer les villes d’Afrique
Quelle initiative financière faut-il mettre en place pour soutenir le développement urbain en Afrique?
Les thèmes des transferts et de la fiscalité sont des problématiques qui retiennent l’attention des collectivités africaines.
Les transferts de l’Etat contribuent plus ou moins au financement des collectivités locales africaines. La capacité de s’autofinancer varie beaucoup en fonction qu’on soit un collectivité locale urbain ou rurale, qu’on soit riche ou pauvre. Certains considèrent ses transferts comme un échec de la fiscalité locale.
L’enveloppe que l’Etat met à leur disposition peut être fixé selon trois procédés:
-un pourcentage fixe de l’ensemble des recettes du gouvernement central,
-un montant fixe déterminé annuellement comme tout autre dépense,
-un montant variable déterminé par une formule
Tout en notant que chaque façon de faire à ses avantages et ses inconvénients. Cette enveloppe est souvent distribué selon des formules de transfert appartenant à deux grands types, à savoir le type péréquatif et le type incitatif.
Le type péréquatif garantit un niveau minimal similaire ou égal de services publics en assurant aux collectivités locales des recettes adéquates. Ce type utilise des indicateurs de la capacité fiscale et/ou des besoins des collectivités locales. Ici, il faut nécessairement éviter de confondre assiette et recettes ou dépenses et besoins.
Le second type vise à modifier le comportement des collectivités locales. Les transferts sont conditionnels, ils sont réponses à certains comportements. Les dépenses doivent s’exécuter selon certains critères et dans certains domaines, accompagnés ou non de dépenses financées localement. Toutefois, on peut combiner les deux types mais selon un procédé explicité.
A tous les niveaux, il faut s’assurer que ces transferts ne soient pas pervers. Sinon, l’effort de perception fiscale des collectivités locales peut être réduit par exemple. Pour connaître du succès, François Vaillancourt et François YATTA disent qu’un système de transferts n’aura d’effet que s’ils sont effectivement versés sur une base régulière, transparente et respectant les paramètres du système.